Création d’entreprise au Maroc : étapes et conseils

Comment créer une entreprise au Maroc

Selon le tableau de bord général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), le nombre de créations d’entreprises au Maroc s’est établi à 15 342 unités, rien qu’aux deux premiers mois de l’année 2022. En plein développement économique dans de nombreux domaines, le Maroc se veut être un pays attractif pour démarrer une entreprise.

La création entreprise au Maroc a été encouragée par différentes réformes et notamment par le lancement des Centres Régionaux d’Investissement (CRI) en 2002, qui tiennent lieu de guichet unique. Au cours des années 2000, les différentes restructurations menées, tout comme la modernisation des infrastructures telle que le réseau autoroutier, les aéroports, le tramway ou encore le TGV Tanger Kénitra, ont participé pleinement au dynamisme de l’économie. Par ailleurs, de par sa position géographique, le Royaume a toujours été un point incontournable de rencontres et d’échanges économiques et culturels.

La volonté d'être indépendant, le goût du challenge, la nécessité de créer son propre emploi, une idée de création d'entreprise innovante, une opportunité, une période de chômage forcé… les motivations à lancer son entreprise sont propres à chacun. Mais concrètement, comment créer une entreprise au Maroc ? Quelles sont les étapes de création de l’entreprise ? Cet article vient apporter plusieurs conseils relatifs à la création d'entreprises au Maroc pour permettre à chacun de réussir son projet entrepreneurial.

Création entreprise Maroc : le choix du statut juridique

L’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou toute prestation de service au Maroc peut s’effectuer de deux manières. Il peut être effectué soit à titre individuel en tant que personne physique ou bien sous le régime auto entrepreneur avec certaines limitations, soit par la création d’une société.

Pour la création d’entreprise au Maroc, les différents statuts juridiques de sociétés les plus reconnus sont :

ü les sociétés de personnes : la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS) et la société en participation.

ü les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.

Outre le statut d’entreprise individuelle, la SARL est le statut le plus fréquemment utilisé au Maroc du fait de la flexibilité au niveau de la gestion et la facilité de création. Ce statut est aussi adapté aux petites et moyennes entreprises (PME). Il leur permet en effet de disposer d’un patrimoine qui leur est propre, ce qui en fait des « personnes morales ».

L’obtention du certificat négatif pour la création d’entreprise au Maroc

Une demande d’obtention du nom commercial doit être adressée à OMPIC. L’investisseur est tenu de vérifier que le nom commercial qu’il souhaite donner à la société n’est pas déjà réservé et peut être utilisé pour l’immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre société basée au Maroc n’a utilisé le nom ou le sigle choisi pour dénommer la société. Le certificat négatif est alors délivré auprès des chambres de commerce et de l'OMPIC. Il faut noter que cette étape de la création entreprise au Maroc concerne toutes les sociétés commerciales sauf les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne.

Désignation du siège social de l’entreprise à créer

Une fois les premières étapes de création de l’entreprise ci-dessus réalisées, l’entreprise doit établir son siège social qui constitue son domicile juridique précisé dans les statuts. Elle peut conclure un contrat de bail commercial ou une attestation de domiciliation délivrée par une société de domiciliation.

Établissement des statuts juridiques

Les statuts constituent un ensemble de règles auquel les associés vont obligatoirement se soumettre. La rédaction du statut est ainsi un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques et influer sur le statut social du dirigeant. Il est alors fortement recommandé de recourir aux services d’un professionnel pour la rédaction des statuts (expert-comptable, notaire, avocat d’affaires…) lors d’une création entreprise au Maroc. Globalement, les statuts prenent en compte l’identité de la société, l’identité des personnes physiques et morales qui constituent les associés, ainsi que les différentes règles pour la gestion de l’entreprise.

Blocage des fonds

Si le capital social est supérieur à 100.000 dirhams, le créateur doit déposer au minimum 1/4 des fonds constituant les apports en espèce dans un compte bancaire bloqué. Le reste dans un délai de 3 à 5 ans selon le type de société (3 ans pour une SA et 5 ans pour une SARL).

Pour les sociétés dont le capital ne dépasse pas 100.000 dirhams, le blocage n’est pas nécessaire, mais recommandé puisqu’il garantit l’engagement des associés dans le capital de la société.

Le dépôt des fonds pour la création d’entreprise au Maroc peut être effectué par voie électronique (art 51 de loi 5-96), la banque délivrera une attestation de blocage.

Dépôt du dossier de création d’entreprise au Maroc

Les étapes de la création de l’entreprise qui suivent ont pour objectif de donner une date certaine aux actes de la création. En effet, l’enregistrement fait foi de l’existence de l’acte et de sa date. Les CRI tiennent lieu de guichet unique et regroupent les services d’immatriculation à l’administration fiscale, au registre de commerce et à la CNSS.

C’est à travers ces étapes que le créateur d’entreprise peut aussi obtenir des références fiscales pour l'établissement des déclarations fiscales périodiques (inscription à la taxe professionnelle « TP », identification fiscale « IF » et Immatriculation au registre de commerce). L’affiliation à la CNSS quant à elle est une obligation légale. Toute entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dès lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime. C’est également un moyen pour protéger les droits associés à la création d’entreprise au Maroc et à la possession du fonds de commerce.

Publication officielle de la création d’entreprise au Maroc

Une fois toutes ces étapes de la création de l’entreprise arrivées à bon terme et que la société ait été immatriculée au registre du commerce, une publication doit se faire dans un journal d’annonces légales (JAL) et dans le bulletin officiel (BO), dans un délai n’excédant pas un mois. Cette démarche peut aussi se faire au sein du CRI. À noter que le texte doit contenir toutes les informations afférentes à l’entreprise constituée et doit être établi en arabe et en français.

De la première étape à la dernière, la durée de constitution d’une société au Maroc peut prendre au maximum un délai de 10 jours, à condition que tous les dossiers prérequis aient été réunis.