Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure
que changent les conditions sociales et économiques. Au Maroc, la mise en place
d’un Code de travail a été effectuée en 2004, ce Code est né à travers les
grands dialogues sociaux des années 1996, 2000 et 2003. Ce Code a été au centre
de longues négociations entre les partenaires pour parvenir à un certain
consensus sur le droit du travail
marocain. Le Code de travail marocain a pour objectif de permettre la
transparence dans les relations contractuelles entre les forces productives, et
aussi de préserver la dignité et la liberté du travailleur. Le droit du travail marocain indique
toutes les règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs
et leurs salariés ou les employeurs et les administrations fiscales et
juridiques.
Le droit du travail touche à tous
les secteurs d’activités qui se pratiquent sur le territoire marocain. Et comme
dans de nombreux pays à travers le monde, le Code du travail est le texte
législatif qui édicte alors l'ensemble des règles relatives à l'organisation
des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail. Le
Code du travail fixe également le salaire minimum pour chaque secteur
d’activité et détermine les différentes formes de contrats qui peuvent exister
entre un employeur et ses salariés. Il permet aussi de déterminer les
conditions de travail ainsi que les indemnités que doivent recevoir les salariés
en cas de démission ou de licenciement. De même, le Code du travail régit la
relation de travail pour les étrangers qui sont résidents au Maroc. Découvrez Ã
travers cet article certains points essentiels à connaître sur le droit du travail au Maroc et certaines
particularités du Code du travail marocain.
Droit du travail marocain : Le contrat de travail
Définition
L’article 24 du Code du travail
marocain stipule que : « Le contrat de
travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ses services
personnels pour une durée déterminée ou non déterminée à accomplir un travail
déterminé en contrepartie d’une rémunération dont l’employeur est débiteur.
»
Est alors considérée comme
salarié toute personne qui s’est engagée à exercer son activité professionnelle
sous la direction d’un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération. Est
considérée comme employeur toute personne physique ou morale, privée ou
publique, qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques.
Selon le droit du travail, l’employeur est tenu de communiquer à chaque
salarié par écrit lors de son embauchage, les dispositions relatives aux
domaines ci-après ainsi que chaque modification qui leur est apportée :
ü le salaire ;
ü les horaires de travail ;
ü la date, heure et lieu de paye ;
ü les modalités d’application du repos hebdomadaire ;
ü la convention collective de travail ;
ü les dispositions légales et les mesures concernant la
préservation de la santé et de la sécurité, et la prévention des risques liés
aux machines ;en général le règlement intérieur du travail de
l’entreprise ;
ü l’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de
travail et les maladies professionnelles ;
ü le numéro d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité
Sociale.
Type de contrat de travail au Maroc
Afin de réglementer les relations
individuelles dans un cadre équilibré et transparent garantissant les intérêts
des différentes parties, le Code du travail marocain prévoit trois types de
contrats de travail, un contrat de droit commun :
·
Le contrat à durée
indéterminée (CDI) : Le CDI représente la forme normale et générale du contrat
de travail entre un employeur et un salarié.
·
Un contrat d’exception «
contrat à durée déterminée » (CDD) : Le CDD est un contrat par lequel un
employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée
limitée dans son entreprise
·
Un contrat de travail
temporaire : il s’agit du contrat de travail temporaire ou du contrat de
mission. On peut dire que le marché de l’emploi temporaire se développe et le
sera encore davantage pour les prochaines années. La nouvelle réglementation de
l’intérim tend alors à clarifier la relation triangulaire entre entreprises utilisatrice,
entreprise de travail temporaire et salarié intérimaire.
Il faut savoir que le recours au
CDD est autorisé dans un certain nombre de cas limités. Selon l’article 16 du
dahir n°1-03-194 du 11 septembre 2003 et en vigueur depuis 2004, il peut s’agir
d’un travail à caractère saisonnier, du remplacement d’un salarié par un autre
en cas de suspension du contrat de travail de ce dernier (congé ou maladie sauf
si la suspension résulte d’un état de grève), ou encore de l’accroissement
temporaire de l’activité de l’entreprise. La durée d‘un CDD ne peut être
supérieure à 12 mois.
Par ailleurs, un CDI n’est pas
obligatoirement écrit, la preuve de l’existence du contrat de travail peut être
rapportée par tous les moyens.
Droit du travail : Le paiement du salaire au Maroc
Le salaire est librement fixé par
accord direct entre les parties (contrat de travail) ou par convention
collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au
salaire minimum légal. La loi marocaine interdit toute discrimination relative
au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.
Le droit du travail précise que les salaires doivent être payés en
monnaie marocaine nonobstant toute clause contraire. De même, des avantages en
nature peuvent être attribués aux salariés dans les professions ou dans les
entreprises où il est d'usage d'en accorder. Le salaire est payé au moins deux
fois par mois, Ã 16 jours au plus d'intervalles, aux ouvriers et au moins une
fois par mois aux employés. Les commissions dues aux voyageurs, représentants
et placiers de commerce et d'industrie doivent être réglées au moins une fois
tous les 3 mois.
L’employeur est tenu d'avoir un livre dit de paye (en version physique et/ou informatique) établi conformément au modèle fixé par l'autorité gouvernementale chargée du travail au Maroc.
Droit du travail : La formation du salarié
L’évolution du salarié ainsi que
sa performance en entreprise passe par la formation. Peu importe le type de
contrat (CDD ou CDI), le salarié peut bénéficier d’une formation en fonction du
poste qu’il occupe ou le poste qu’il aura à occuper. Au Maroc, l’employeur a
l’obligation de former ses salariés.
En effet, la formation fait partie des conditions que l’employeur met à la disposition du salarié pour que ce dernier exerce son métier. Ainsi, après un recrutement, l’employeur a l’obligation de donner à son salarié la formation dont il a besoin pour utiliser les outils de travail.
