Exonération TVA Maroc : Quelles opérations concernées ?

Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) présente les mêmes caractéristiques que celles que l’on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Il s’agit d’une taxe indirecte sur la consommation dont le rendement est étroitement lié à la conjoncture économique. Bien qu’elle s’applique sur la vente des biens et prestations de services, elle ne con...
Source : cmconjoncture
Posté Le : Mardi 17 Janvier 2023

Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) présente les mêmes caractéristiques que celles que l’on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Il s’agit d’une taxe indirecte sur la consommation dont le rendement est étroitement lié à la conjoncture économique. Bien qu’elle s’applique sur la vente des biens et prestations de services, elle ne constitue pas un impôt général sur la dépense. Certes son champ d’application est très large. Néanmoins, certains secteurs et activités restent en dehors de la taxation. Mais quelles sont donc les opérations exonérées de la TVA au Maroc ?

Généralité sur la TVA au Maroc

Selon l’article 87 du CGI, la taxe sur la valeur ajoutée au Maroc s’applique sur les chiffres d’affaires des opérations commerciales et industrielles (y compris l’artisanat), sur les prestations de services (y compris les professions libérales), ainsi que sur les opérations d’importation. De manière générale, la TVA s’applique sur la quasi-totalité des chiffres d’affaires des entreprises. La TVA s'applique aux opérations réalisées ou exploitées à l'intérieur du territoire du Royaume compris entre les frontières terrestres et dans les eaux territoriales.

Cependant, certaines opérations de production, de distribution ou de prestation de services, bien que situées dans le champ d'application de la TVA ou effectuées par des personnes légalement assujetties, en sont expressément exonérées. L’exonération de la TVA au Maroc peut être occasionnée par différents facteurs d’ordres économique, culturel et social. Le fait d’être exonérées de la TVA permet par exemple le développement de certaines activités économiques telles que l’exportation. Pour ce qui est du volet culturel, il est tout à fait logique que les actions culturelles se développent plus quand celles-ci ne sont pas imposées : musiques, livres, journaux, travaux de composition et impression, etc. pour ce qui est de l’exonération à caractère social, certaines personnes ont un pouvoir d’achat faible ainsi que des revenus ne leur permettant pas de payer une quelconque taxe. Ainsi, certains produits de première nécessité (PPN) ont été exonérés de TVA (pain, farine, lait, etc.).

Les catégories d’exonération TVA au Maroc

En règle générale, on distingue deux catégories d’exonération TVA au Maroc.

Exonération sans droit à déduction

Au Maroc, la plupart des produits de premières nécessités ou produits de consommation locale sont exonérés d’impôt sans droit de déduction. Pour les produits consommables, il s’agit du pain, du couscous, des semoules et farines, des levures de fabrication, du lait, du sucre brut, les dattes provenant du Maroc, des fruits de mer (que ce soit les produits frais ou congelés), de la viande fraiche ou congelée, de l’huile d’olive.

En ce qui concerne les produits non consommables, on peut citer entre autres les bougies et paraffines (sauf de décoration), les fibres végétales, les tapis d’origine artisanale de production locale, les métaux de récupération, les pompes à eau fonctionnant à l’énergie solaire ou renouvelable.

Les opérations exonérées de la TVA au Maroc sans droit à déduction concernent également les impressions timbrées, et la vente des timbres fiscaux, les journaux, les livres, les travaux écrits à l’exception de la publicité, les films éducatifs, l’exploitation de douches et four artisanaux, les opérations émises par les coopératives, les ventes et prestation avec un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 dhs, etc.

Afin de pallier les difficultés d’application, l’article 6 de la Loi de finances de l’année 2020 a introduit une modification visant la clarification de la notion des prestations concernées par le seuil d’assujettissement à la TVA, fixé à 500 000 dhs de chiffre d’affaires annuel. En effet, l’article 6 de la Loi de finances de l’année 2020 a abrogé les dispositions du paragraphe c) de l’article 89-I-1 du CGI. Aussi, il a institué l’exonération sans droit à déduction des ventes et prestations de services. Il s’agit des prestations effectuées par les fabricants et les prestataires, personnes physiques, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 500 000 DH. Il est à rappeler que les personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales visées à l’article 89 (I-12) du CGI sont assujetties à la TVA, quel que soit le montant du CA réalisé. Il s’agit des professions d'avocat, d’interprète, de notaire, d'adel, de huissier de justice, d'architecte, de métreur-vérificateur et de géomètre.

Exonération avec droit à déduction

Cette exonération TVA concerne en majorité les opérations de vente des engrais et es produits phytosanitaires qui sont utilisés dans le domaine agricole ou encore l’achat et l’utilisation des appareils dans le domaine agricole. Elle s’applique également sur les opérations de vente de biens destinés à l’enseignement privé, de matériel obtenu par les personnes qui sortent d’une formation professionnelle, de matériel et outillage obtenu par le « Croissant-Rouge marocain », des produits utilisés pour effectuer l’hémodialyse (poches de dialyse péritonéale, capuchon protecteur stérile, etc.), de médicaments anticancéreux et antiviraux des hépatites B et C, etc.

Le droit à déduction de la TVA prend effet lors du paiement partiel ou total des factures, ou lors de l’établissement des quittances au niveau de la douane. Par ailleurs, pour que la TVA soit déductible, celle-ci doit avoir été inscrite sur un document justificatif de paiement (facture ou document douanier), ou elle doit être déjà acquittée.

L’exonération TVA au Maroc par le régime suspensif

Les entreprises exportatrices de produits et/ou de services peuvent, sur leur demande et dans la limite du montant du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année écoulée au titre de leurs opérations d'exportation, être autorisées à recevoir en suspension de la TVA à l'intérieur, les marchandises, les produits et les services nécessaires auxdites opérations et susceptibles d'ouvrir droit à déduction et au remboursement prévu aux articles 101 à 104 du CGI.