Au Maroc, la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA) présente les mêmes caractéristiques que celles que l’on retrouve
dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Il s’agit d’une taxe indirecte sur
la consommation dont le rendement est étroitement lié à la conjoncture
économique. Bien qu’elle s’applique sur la vente des biens et prestations de
services, elle ne constitue pas un impôt général sur la dépense. Certes son
champ d’application est très large. Néanmoins, certains secteurs et activités restent
en dehors de la taxation. Mais quelles sont donc les opérations exonérées de la TVA au Maroc ?
Généralité sur la TVA au Maroc
Selon l’article 87 du CGI, la taxe
sur la valeur ajoutée au Maroc s’applique sur les chiffres d’affaires des
opérations commerciales et industrielles (y compris l’artisanat), sur les
prestations de services (y compris les professions libérales), ainsi que sur
les opérations d’importation. De manière générale, la TVA s’applique sur la
quasi-totalité des chiffres d’affaires des entreprises. La TVA s'applique aux
opérations réalisées ou exploitées à l'intérieur du territoire du Royaume
compris entre les frontières terrestres et dans les eaux territoriales.
Cependant, certaines opérations
de production, de distribution ou de prestation de services, bien que situées
dans le champ d'application de la TVA ou effectuées par des personnes
légalement assujetties, en sont expressément exonérées. L’exonération de la TVA au Maroc peut être occasionnée par différents
facteurs d’ordres économique, culturel et social. Le fait d’être exonérées de
la TVA permet par exemple le développement de certaines activités économiques
telles que l’exportation. Pour ce qui est du volet culturel, il est tout à fait
logique que les actions culturelles se développent plus quand celles-ci ne sont
pas imposées : musiques, livres, journaux, travaux de composition et
impression, etc. pour ce qui est de l’exonération à caractère social, certaines
personnes ont un pouvoir d’achat faible ainsi que des revenus ne leur
permettant pas de payer une quelconque taxe. Ainsi, certains produits de
première nécessité (PPN) ont été exonérés de TVA (pain, farine, lait, etc.).
Les catégories d’exonération TVA au Maroc
En règle générale, on distingue
deux catégories d’exonération TVA au
Maroc.
Exonération sans droit à déduction
Au Maroc, la plupart des produits
de premières nécessités ou produits de consommation locale sont exonérés
d’impôt sans droit de déduction. Pour les produits consommables, il s’agit du
pain, du couscous, des semoules et farines, des levures de fabrication, du
lait, du sucre brut, les dattes provenant du Maroc, des fruits de mer (que ce
soit les produits frais ou congelés), de la viande fraiche ou congelée, de
l’huile d’olive.
En ce qui concerne les produits
non consommables, on peut citer entre autres les bougies et paraffines (sauf de
décoration), les fibres végétales, les tapis d’origine artisanale de production
locale, les métaux de récupération, les pompes à eau fonctionnant à l’énergie
solaire ou renouvelable.
Les opérations exonérées de la TVA au Maroc sans droit à déduction
concernent également les impressions timbrées, et la vente des timbres fiscaux,
les journaux, les livres, les travaux écrits à l’exception de la publicité, les
films éducatifs, l’exploitation de douches et four artisanaux, les opérations
émises par les coopératives, les ventes et prestation avec un chiffre
d’affaires inférieur à 500 000 dhs, etc.
Afin de pallier les difficultés
d’application, l’article 6 de la Loi de finances de l’année 2020 a introduit
une modification visant la clarification de la notion des prestations
concernées par le seuil d’assujettissement à la TVA, fixé à 500 000 dhs de
chiffre d’affaires annuel. En effet, l’article 6 de la Loi de finances de
l’année 2020 a abrogé les dispositions du paragraphe c) de l’article 89-I-1 du
CGI. Aussi, il a institué l’exonération sans droit à déduction des ventes et
prestations de services. Il s’agit des prestations effectuées par les
fabricants et les prestataires, personnes physiques, dont le chiffre d’affaires
annuel est inférieur ou égal à 500 000 DH. Il est à rappeler que les personnes
physiques ou morales exerçant des professions libérales visées à l’article 89 (I-12)
du CGI sont assujetties à la TVA, quel que soit le montant du CA réalisé. Il
s’agit des professions d'avocat, d’interprète, de notaire, d'adel, de huissier
de justice, d'architecte, de métreur-vérificateur et de géomètre.
Exonération avec droit à déduction
Cette exonération TVA concerne en majorité les opérations de vente des
engrais et es produits phytosanitaires qui sont utilisés dans le domaine
agricole ou encore l’achat et l’utilisation des appareils dans le domaine
agricole. Elle s’applique également sur les opérations de vente de biens destinés
à l’enseignement privé, de matériel obtenu par les personnes qui sortent d’une
formation professionnelle, de matériel et outillage obtenu par le «
Croissant-Rouge marocain », des produits utilisés pour effectuer l’hémodialyse
(poches de dialyse péritonéale, capuchon protecteur stérile, etc.), de
médicaments anticancéreux et antiviraux des hépatites B et C, etc.
Le droit à déduction de la TVA prend effet lors du paiement partiel ou total des factures, ou lors de l’établissement des quittances au niveau de la douane. Par ailleurs, pour que la TVA soit déductible, celle-ci doit avoir été inscrite sur un document justificatif de paiement (facture ou document douanier), ou elle doit être déjà acquittée.
L’exonération TVA au Maroc par le régime suspensif
Les entreprises exportatrices de produits et/ou de services peuvent,
sur leur demande et dans la limite du montant du chiffre d'affaires réalisé au
cours de l'année écoulée au titre de leurs opérations d'exportation, être
autorisées à recevoir en suspension de la TVA à l'intérieur, les marchandises, les
produits et les services nécessaires auxdites opérations et susceptibles
d'ouvrir droit à déduction et au remboursement prévu aux articles 101 à 104 du
CGI.