Impôt sur le revenu au Maroc : Barème et calcul

Depuis 2006, l’impôt général sur le revenu (IGR) a été renommé plus simplement impôt sur le revenu au Maroc (IR). Il s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). Les paragraphes qui suivent vous donnent tous les détails en ce qui concerne l’IR Maroc : généralités sur l...
Source : cmconjoncture
Posté Le : Jeudi 28 juillet 2022

Impôt sur le revenu (IR) au Maroc : tout savoir !

Depuis 2006, l’impôt général sur le revenu (IGR) a été renommé plus simplement impôt sur le revenu au Maroc (IR). Il s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés (IS). Les paragraphes qui suivent vous donnent tous les détails en ce qui concerne l’IR Maroc : généralités sur l'impôt sur le revenu, les différents types de revenus concernés par cet impôt, le barème IR Maroc

Quelques généralités sur l’IR Maroc

L'impôt sur le revenu au Maroc est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. C'est aussi un impôt progressif puisque le barème IR Maroc est établi de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant plus important que les revenus sont élevés. Par ailleurs, il est à noter que l'IR concerne également les revenus des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés (IS).

 

Champ d’application de l’IR Maroc

Les revenus concernés par l’ IR Maroc sont :

ü  les revenus professionnels ;

ü  les revenus provenant des exploitations agricoles ;

ü  les revenus salariaux et assimilés ;

ü  les revenus et profits fonciers ;

ü  les revenus et profits de capitaux mobiliers.

Il faut noter que les revenus professionnels correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice des professions commerciales, industrielles et artisanales ; des professions de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains, ou de marchand de biens ; ou encore d’une profession libérale.

Ainsi, les contribuables à l'impôt sur le revenu au Maroc sont constituées par :

ü  les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à  raison  de  l’ensemble  de  leurs  revenus  et  profits,  de  source marocaine et étrangère ;

ü  les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine ;

ü  les personnes, ayant ou non leur domicile fiscal au Maroc, qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.

Une personne physique possède son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle y dispose un foyer d’habitation permanent, le centre de ses intérêts économiques, ou lorsque la durée continue ou discontinue de ses séjours au pays dépasse 183 jours pour toute période de 365 jours. Les agents de l’État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission à l’étranger sont domiciliés fiscalement au Maroc à partir du moment où ils sont exonérés de l’impôt personnel sur le revenu dans le pays étranger où ils résident.

 

Barème de l’IR Maroc

L’autorité fiscale, plus exactement la Direction Générale des Impôts (DGI), fixe le barème IR Maroc. Les taux d’imposition de l’IR tiennent compte des différents revenus bruts annuels. Voici un récapitulatif simple des différents taux à appliquer en fonction des tranches de revenus annuels.

Revenu annuel (dirham)

Taux d’imposition

moins de 30 000

0 %

de 30 001 à 50 000

10 %

de 50 001 à 60 000

20 %

de 60 001 à 80 000

30 %

de 80 001 à 180 000

34 %

au-delà de 180 000

38 %

 

Les taux sont différents en ce qui concerne les personnes assujetties au régime des autoentreprises. Avec le versement libératoire, l'administration fiscale marocaine prélève un pourcentage sur le chiffre d'affaires encaissé. Il correspond en fait à l'impôt sur le revenu au Maroc. Ce pourcentage s'élèvera à 1 % si le montant ne dépasse pas 500 000 dirhams pour les activités commerciales, industrielles et artisanales, et à 2 % s'il ne dépasse pas les 200 000 dirhams pour les prestataires de services.

Les taux spécifiques

Certaines activités et certaines fonctions sont aussi soumises à des taux spécifiques de l’IR Maroc qui ont été déterminés par les autorités fiscales. Ainsi, nous avons par exemple un taux de :

Ø  10% appliqué sur le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes ;

Ø  15% appliqué sur tous les montants nets résultants de la cession d’actions qui sont cotées en bourses ou des parts d’O.P.C.V.M. (au moins 60% des actions), ainsi que les produits des parts sociales et revenus assimilés selon l’article 13 du CGI. ;

Ø  17% sur les revenus des enseignants vacataires ou remplaçants ;

Ø  20% sur les revenus des entreprises d'exportation ;

Ø  30% sur les revenus d’ artistes (groupes ou individuels) ;

Ø  30% sur les revenus des professionnels qui exercent de manière libérale dans les cliniques et qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle.

 

Les réductions d’impôt

Les contribuables fiscalement domiciliés au Maroc peuvent obtenir des déductions pour charge de famille en matière d’IR Maroc. La déduction est de 360 DH pour le conjoint et pour les enfants à charge, dans la limite de 2 160 DH (soit pour 6 personnes).

Les contribuables titulaires de pensions de retraite ou d'ayants cause de source étrangère bénéficient eux aussi d'une réduction égale à 80% du montant de l'impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées à titre définitif en dirhams non convertibles.

Par ailleurs, un impôt étranger dont le paiement est justifié par le contribuable est déductible de l'impôt sur le revenu au Maroc, dans la limite de la fraction de cet impôt correspondant aux revenus étrangers.

 

Calcul de l’IR Maroc

Le Revenu Brut Global est constitué par la somme des différentes catégories de revenus citées dans les paragraphes du haut. Toutes les charges déductibles seront ensuite soustraites de ce Revenu Brut Global pour obtenir le revenu global imposable. Le calcul de l’IR Brut peut être alors effectué en appliquant l’un des taux progressifs mentionnés dans le tableau. À l’IR Brut seront soustraites les réductions d’impôts pour enfin obtenir l’IR Net.