Créé en 1941, la caisse de compensation au Maroc est le seul organisme habilité à connaître toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents. La mission et les objectifs de la caisse, tels que décrits par son Dahir de création de 1941 et redéfinis par celui de 1977, consistent essentiellement en la stabilisation des prix des produits de première nécessité tel que sucre, huiles alimentaires, produits pétroliers, gaz butane…
Le rôle économique et social de la caisse de compensation au Maroc, en particulier après l’indépendance, était considérable et permet ainsi d’amortir, par voie de péréquations et quelquefois de subventions, les différentes fluctuations des prix de certains produits atténuant ainsi leurs effets sur le consommateur. Cependant, la caisse de compensation au Maroc est régulièrement critiquée par certains organismes internationaux comme la Banque mondiale ou le FMI sous prétexte que ses aides ne viseraient pas directement les plus pauvres et bénéficieraient parfois aux personnes aisées et aux entreprises. Considérée comme sensible par le gouvernement pour éviter des troubles sociaux, la caisse de compensation a fait depuis 2012 l'objet d'une réforme.
Mais jusqu’à aujourd’hui, même la réforme de la caisse de compensation au Maroc reste souvent au cœur des débats, et plus particulièrement chaque année lors de l'élaboration et l'adoption du projet de loi de finances (PLF). Et à ce propos, le PLF au titre de l’exercice 2022 a été récemment adopté, avec une enveloppe consacrée à la caisse de compensation ayant pour objectif de soutenir les prix du gaz butane et des produits alimentaires (sucre et farine de blé tendre) afin de faire face à la flambée actuelle des prix.
En quoi consistait la réforme de la caisse de compensation ?
Au Maroc, le Secteur public occupe une place importante dans l'économie nationale. Historiquement, la constitution du secteur public s'est opérée non pas par vocation naturelle ou suite à une politique interventionniste délibérée de l'État, mais plutôt pour considérations conjoncturelles de souveraineté et de nécessité économique. Partant de ce qui précède, la problématique de la compensation au Maroc réside, dans sa forme globale, dans le dilemme qui existe entre le maintien de l’équilibre budgétaire et le souci de l’équité sociale. À cet effet, le « paradoxe » de la question de la compensation se situe dans le fait qu’au moment où on en a le plus besoin pour atténuer l’impact de la volatilité des prix sur le niveau de vie de la population, que la question de la « viabilité » du financement de ce système et de sa pérennité se pose.
La caisse de compensation au Maroc représente alors l’un des outils étatiques essentiels, servant à intervenir dans les domaines sociaux et économiques. Elle est le seul organisme habilité à stabiliser les prix des produits de base autres que la farine qui est du ressort de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des légumineuses (ONICL). Toutefois, si la caisse de compensation a été conçue au départ pour sauvegarder le pouvoir d’achat des plus démunis, son fonctionnement se heurtait à certains problèmes de contrôle et d’information. En effet, l'éclatement de la responsabilité et le télescopage des décisions auraient rendu impossible le contrôle de la tarification d’un côté. Et l’asymétrie d’information entre les autorités d’un côté, et les entreprises et les consommateurs de l’autre côté seraient responsables des dysfonctionnements de la caisse de compensation qui profitaient alors peu aux plus démunis. Conscient de ces lacunes, le gouvernement a alors entrepris la réforme de la caisse de compensation au Maroc dans le sens de plus d’équité et plus d’efficacité. Ainsi, le projet du gouvernement visait, d’une part, l’optimisation de la transparence en affichant les prix et en externalisant les tâches de contrôle à des cabinets spécialisés, et d’autre part, appliquer la vérité des prix et aider directement les plus pauvres.
2021 : la caisse de compensation au Maroc impactée par la flambée des prix à l'international
Depuis le début de 2021 jusqu’à présent, les cours mondiaux du sucre brut et les prix du blé se sont envolés. Tirés par une forte demande mondiale, les cours mondiaux du sucre brut se sont établis à 379 dollars la tonne en moyenne, sur les neuf premiers mois de 2021. Soit une hausse de pas moins de 38% par an. Quant aux prix du blé tendre, ils se sont établis, selon la FAO, à 271 dollars la tonne en moyenne, sur les deux premiers mois de l’année, soit une augmentation de pas moins de 22%. De sa part, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a dévoilé que son indice des prix des produits alimentaires a atteint, en octobre dernier, son plus haut niveau depuis juillet 2011, soit 33,3 points en moyenne, en hausse de 3% en glissement mensuel. Or, le Maroc fait partie des premiers pays qui dépendent des importations de sucre et surtout de blé tendre (représentant 40,5% des importations mondiales). Pour ce qui est des cours du gaz butane qui représente plus de 80% du montant de la caisse de compensation au Maroc, ils restaient également orientés à la hausse, dans le sillage du baril de pétrole. En 12 mois, l’envolée enregistrée sur les marchés mondiaux s’est établie à 82% selon les économistes.
Selon le ministère de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, la charge de compensation s'est élevée à près de 12,67 milliards de dirhams (MMDH) à fin août 2021, en hausse de 31,7% par rapport à la même période de 2020. Face à la flambée des prix mondiaux au cours de l'actuelle conjoncture, le gouvernement a alors placé les secteurs sociaux et la préservation du pouvoir d'achat des citoyens à la tête des orientations du PLF au titre de l'exercice 2022. La caisse de compensation au Maroc se veut plus que jamais être « une soupape de sécurité ». Le gouvernement a assuré que les prix des produits subventionnés (farine, sucre et gaz du butane) ne devraient connaître aucune évolution, la stabilité reste garantie justement à travers la caisse de compensation qui intervient pour compenser la différence entre ces prix et ceux du marché mondial. Ainsi pour le PLF au titre de l’exercice 2022, le gouvernement a consacré à la compensation une dotation globale de plus de 16 milliards de dirhams (MMDH), une enveloppe qui ressort en progression de 28% par rapport à celle de 2021.
