Ce numéro s’articule autour de
plusieurs thèmes, notamment « fiscalité : comparaison Internationale », «
les orientations fiscales : d’une réforme à l’autre », « poids des
prélèvements obligatoires sur les ménages : une réalité socio-fiscale
difficile à évaluer », « compétitivité fiscale : alourdissement de la
fiscalité sur le facteur travail » et « réforme fiscale : les enjeux des
3ème assises de la fiscalité », fait savoir le CMC dans un communiqué.
Le système fiscal est reconnu comme
un déterminant important du climat des affaires et contribue, aux côtés
d’autres politiques économiques, à l’évolution de la croissance et à la lutte
contre les inégalités, indique la publication, rappelant que selon le rapport
Paying taxes, qui s’intéresse dans son édition de 2018 à l’impact de la
digitalisation sur les systèmes fiscaux, le Maroc fait figure de bon élève,
puisqu’il est au 25ème rang sur un total de 190 pays.
« Cependant, selon le Fonds
monétaire international (FMI), le système fiscal marocain, comme dans beaucoup
de pays de la région Moyen-Orient Afrique du Nord (MENA), souffre d’un déficit
d’efficacité et est peu équitable », relève la CMC, notant que le processus de
réforme fiscale au Maroc constitue un volet important de la réforme, plus
générale, des finances publiques allant de la Loi organique relative à la Loi
de finances aux finances locales appelées à connaître de plus amples
bouleversements dans le cadre de la régionalisation avancée.
« C’est une entreprise de longue
haleine dans l’effort gouvernemental visant à améliorer les équilibres
macro-économiques », poursuit la même source, indiquant que les actions
escomptées, en la matière, sont insufflées par la volonté de moderniser la
gestion des finances publiques en renforçant les mécanismes de régulation des
recettes et des dépenses.
La finalité de l’ensemble de la
démarche est d’aiguillonner le système fiscal vers une nouvelle dynamique, en
adéquation avec les transformations économiques, sociales et politiques du Royaume,
ajoute la même source.
Par ailleurs, le CMC fait observer
que la fiscalité des ménages, source de débats, revient au-devant de la scène Ã
l’occasion de chaque loi de finances, ajoutant que de nombreuses réformes lui
ont été apportées au cours du temps dans le but d’alléger son poids sur les
différents agents économiques, en particulier les ménages.
« En dépit de tous les efforts
fournis dans ce sens, le Maroc est l’un des pays d’Afrique qui connait le taux
de prélèvement obligatoire (prélèvements fiscaux et cotisations sociales) le
plus élevé du continent », relève-t-il, précisant que ce taux avait atteint 29%
en 2017, alors que la pression fiscale s’est située à 22,9% et les cotisations
fiscales n’ont pesé que pour 6,7%.
L’évolution de ces indicateurs entre
2007 et 2017 appréciée à travers les données des comptes nationaux a été
largement déterminée par celle de la conjoncture ayant prévalu au cours de
cette période, note la même source, indiquant que ce niveau est, néanmoins,
beaucoup plus faible que celui observé dans les pays développés.
En outre, la publication fait savoir
que la progression soutenue des prélèvements obligatoires au cours des dix
dernières années a induit une forte pression fiscale sur les contribuables,
entreprises et ménages. Avec un taux apparent se situant à 28,7%, le Maroc se
classe actuellement parmi les pays en développement à forte pression fiscale,
tandis que la restructuration de l’impôt engagée depuis plus de trois décennies
a induit un glissement sensible de la fiscalité de la consommation vers la fiscalité
sur le capital et le travail.
Les estimations effectuées à ce
sujet montrent que le taux d’impôt implicite du facteur travail a gagné près de
10 points en l’espace d’une quinzaine d’années contre 3,2 points pour le
facteur capital, fait remarquer le CMC, jugeant que le soutien à la
compétitivité des entreprises nécessite un redressement de cette tendance Ã
travers le transfert d’une partie des charges fiscales attachées au facteur
travail vers la consommation finale.
La réforme de la fiscalité est un chantier
très vaste qui demande des analyses suffisamment approfondies avant d’aboutir Ã
des conclusions définitives et de portée pratique, souligne-t-il, relevant que
les mesures proposées en matière fiscale partent cependant du constat largement
partagé que le niveau d’imposition actuel est assez pénalisant pour les
ménages, l’entreprise et les investisseurs.
