Le statut auto entrepreneur Maroc est un régime juridique souple qui permet à de nombreux entrepreneurs de lancer leur propre activité sans avoir à se soumettre aux contraintes des formes sociétaires classiques. Cette alternative est ouverte aux résidents marocains et étrangers, l’auto entrepreneur étranger étant soumis au même taux d’impôt et aux mêmes procédures administratives.Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de ce statut et voir comment il peut s'avérer intéressant devenir auto entrepreneur au Maroc.
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Auto entrepreneur : Définition
Le statut auto entrepreneur Maroc a été mis en place en 2015 afin de favoriser la création d'entreprises et de simplifier le processus administratif pour les petits entrepreneurs. Il s'adresse principalement aux personnes physiques souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle libérale à titre individuel. L’auto entrepreneur Maroc est alors défini comme suit :
« Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas les montants suivants :
- 500 000 dirhams pour les activités industrielles, commerciales et artisanales,
- 200 000 dirhams pour les prestations de services. »
Le régime de l’auto-entrepreneur est régi par la loi n° 114-13, proclamée en 2015, une disposition prise par le Gouvernement afin de lutter contre le chômage. Il n’est pas cumulable avec d’autres activités génératrices de revenus. Il s’avère ainsi impossible de créer son entreprise en étant salarié sous le régime individuel. Le statut de retraité ou d’étudiant auto-entrepreneur est en revanche accepté par la législation marocaine.
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Inscription auto entrepreneur MarocÂ
Pour devenir auto-entrepreneur, il existe un certain nombre de formalités administratives à réaliser. Tout d’abord, il y a la phase de pré-inscription sur le site du Registre national de l’auto-entrepreneur. Pour ce faire, il faut remplir un formulaire en ligne sur le site officiel du gouvernement marocain dédié à l’inscription auto entrepreneur Maroc.Â
La seconde phase de l’inscription auto entrepreneur Maroc nécessite le dépôt du dossier d’inscription auprès d’une des agences bancaires participantes, notamment des agences de Barid Al Maghrib. Le dossier doit alors comprendre :
- une photo d’identité récente ;
- une copie de la carte d’identité nationale ;
- le formulaire de pré-inscription rempli en bonne et due forme.
Le dossier est étudié par les banques participant au programme de l’État. La demande d’adhésion peut être acceptée ou rejetée. Si elle est acceptée, l’auto-entrepreneur recevra une carte professionnelle qui fait foi de son statut auprès des clients et des fournisseurs. Il pourra s’en servir pour justifier une demande de prêt bancaire, par exemple. La carte est remise par l’agence d’inscription dans un délai réglementaire de 15 jours ouvrables.
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Les avantages auto entrepreneur au Maroc
La réglementation qui encadre le régime auto entrepreneur Maroc est extrêmement souple. Tout d’abord, comme vous l’aurez remarqué à travers les paragraphes précédents, les procédures de création du statut auto entrepreneur Maroc sont très simples. En effet, le contribuable peut créer ce statut en quelques formalités faciles. Même les résidents étrangers peuvent s’inscrire au régime et travailler à titre individuel. Néanmoins, s’il n’y a pas de distinction de nationalité, des conditions supplémentaires pourront toutefois être requises. De même, contrairement aux autres formes juridiques d'entreprise, il n'est pas nécessaire d'avoir un capital minimum pour exercer en tant qu'auto-entrepreneur.
La loi marocaine n’exige pas non plus de domiciliation juridique. En cas d’absence d’un local professionnel, l’auto entrepreneur a la possibilité de domicilier son activité dans son lieu de résidence. L’auto entrepreneur peut aussi exercer plusieurs activités éligibles dans le cadre d’un même et seul statut.
Et pour une raison ou une autre, l’auto entrepreneur au Maroc peut demander la radiation de son entreprise de façon simplifiée. Les formalités de fermeture de micro-entreprise au Maroc sont facilitées. Une simple demande peut effacer automatiquement l’auto-entrepreneur de la base de données de l’administration et il n’y a aucun coût de fermeture à payer.
Enfin, la fiscalité marocaine est particulièrement généreuse pour l’auto-entrepreneur. En effet, les charges fiscales sont fixées à  :
- 0,5 % du CA annuel pour les artisans, les commerçants et les industriels ;
- 1 % du chiffre d’affaires pour les auto-entrepreneurs prestataires de services ;
- l’auto entrepreneur Maroc est aussi dispensé de payer des taxes s’il n’a pas dégagé de rentrées monétaires durant l’année.
Auto entrepreneur Maroc : Déclaration
L’auto entrepreneur au Maroc est soumis à l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires. Le montant déclaré servira de base au calcul de l’avis d’imposition et des cotisations sociales. L’impôts est payé de manière trimestrielle.
La déclaration du CA doit avoir lieu dans le mois suivant l’exercice trimestriel. Celle-ci est obligatoire, même si l’activité n’a rien rapporté sur la période concernée. D’ailleurs, tout retard ou toute absence de paiement engendre des pénalités et des majorations d’impôt.
Pour s’acquitter de ses obligations fiscales, l’auto entrepreneur peut télécharger le formulaire de pré déclaration sur la plateforme du Registre national de l’auto-entrepreneur. La déclaration signée doit ensuite être remise au bureau de Post Maroc le plus proche.
