Pension de retraite au Maroc : quelles augmentations en 2022 ?
Le Maroc a établi un système de
retraite solide et adapté à tous les secteurs d’activités sur le territoire
marocain. On assiste à une coexistence du régime adapté au secteur public ainsi
qu’un régime dédié au secteur privé.
En novembre 2022, le conseil de
gouvernement approuvé le projet de décret relatif à l'augmentation de pension de retraite Maroc de 5% versée
par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), d’un minimum de 100 dirhams,
avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Une revalorisation qui s’est fait
attendre, mais qui s’est enfin concrétisée. Ce projet s'inscrit dans le cadre
des dispositions de l'article 9 du dahir relatif au système de la sécurité
sociale, qui habilite le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale à présenter des propositions sur la revalorisation des
pensions décaissées.
Découvrez à travers cet article
tout ce dont vous devriez savoir sur cette augmentation
pension retraite 2022 au Maroc, mais aussi certaines informations
essentielles sur la pension de retraite en générale dans le Royaume.
Augmentation pension retraite 2022 Maroc : Un minimum de 100 dirhams
Le 17 novembre 2022, le Conseil
de gouvernement s’est réuni à Rabat, et a approuvé le projet de décret n°
2.22.910 portant revalorisation des pensions versées par la Caisse nationale de
sécurité sociale (CNSS). Un peu plus tôt en septembre 2022, le Conseil
d’administration de la CNSS s’était réuni en aval et a donné son approbation
pour la revalorisation de 5% de la pension de retraite avec effet rétroactif au
1er janvier 2020.
Ledit Conseil d'administration de
la CNSS a étudié et proposé cette augmentation
de la pension de retraite de 5%, et à condition que cette augmentation ne
soit pas inférieure à 100 dirhams par mois au minimum. Et d'ajouter qu’en vertu
de cette proposition et dans le cadre de l'effort continu du gouvernement
visant l’amélioration de la situation des retraités du secteur privé, ce projet
vient approuver une augmentation, Ã compter du 1er janvier 2020, de la valeur
de la pension de vieillesse et de l'allocation au décès qui ont été liquidées
par la CNSS avant cette date.
Il convient de noter que sur
l’ensemble des pensionnés de la CNSS, 71% perçoivent des pensions inférieures Ã
2 000 dirhams par mois. Ces derniers auront une augmentation mensuelle de
l’ordre de 100 dirhams. Les pensionnés ayant une pension comprise entre 2 000
et 3 000 dirhams par mois, soit 13% des pensionnés de la CNSS, bénéficieront
ainsi d’une augmentation qui varie entre 100 dirhams à 150 Dirhams par mois.
Ceux ayant une pension comprise entre 3 000 dirhams et 4 200 dirhams (le
plafond) auront une augmentation allant de 150 dirhams jusqu’à 210 dirhams.
Selon les estimations
actuarielles établies par la CNSS, cette augmentation
de pension de retraite aura un coût moyen annuel qui s’élève à un peu plus
de 700 millions de Dirhams (MDH) sur les 5 premières années. À cela s’ajoute
une enveloppe de 2 milliards de Dirhams (MMDH) consacrée au paiement des
rappels, étant donné que cette décision s’applique avec effet rétroactif au 1er
janvier 2020.
En 2021, la CNSS a enregistré une
augmentation du nombre de salariés déclarés à 3,49 millions (+5,4%) et du
nombre d’affiliés à près de 294.000 entreprises déclarantes (+8,7%). Elle a, de
même, fait état d'une hausse de 13% de la masse salariale déclarée (170 MMDH)
et de l'augmentation du taux d'encaissement à 92% en 2021 contre 80% en 2020.
En ce qui concerne le régime AMO (Assurance Maladie Obligatoire), il a connu une hausse de 15% en 2021 avec un nombre des assurés ayant le droit ouvert qui a atteint 2,9 millions en moyenne mensuelle. Le nombre de dossiers déposés a connu, quant à lui, une augmentation de 20% pour atteindre 5.336.632 dossiers, ce qui a porté les remboursements à un total de 5,762 MMDH, tandis que le taux de sinistralité est resté stable à 25%.
Révision de la pension de retraite au Maroc, mais aussi révision de l’impôt
sur revenu et alignement du SMIG et du SMAG
Outre cette augmentation pension retraite 2022 au Maroc, il faut rappeler que le
gouvernement a déjà alloué, au titre de l’année 2022, 8 MMDH au titre du
règlement des arriérés (rattrapage des avancements des fonctionnaires au titre
des années 2019 et 2020). Et en application du programme gouvernemental, le PLF
contient des mesures visant à améliorer le revenu des retraités et les
conditions d’éligibilité au régime des retraites à travers notamment la
révision des conditions d’accès à la pension de vieillesse : 1320 jours au lieu
de 3 240 et possibilité pour le retraité disposant des 1320 jours d’affiliation
de récupérer auprès de la CNSS des sommes correspondantes aux cotisations
salariales et patronales.
De même, le gouvernement a
répondu favorablement aux partenaires sociaux avec la révision de l’impôt sur
le revenu appliqué aux pensions de retraite. Cela représente un effort pour
l’État de 500 MDH. Cette mesure permet aux retraités d’accéder à un revenu
supplémentaire qui peut atteindre un plafond de 532 dirhams mensuels. Et Ã
partir de 2023, le gouvernement s’est engagé à entamer une réforme des régimes
des retraites. Dans ce cadre, un dialogue social constructif a été engagé avec
les partenaires sociaux en vue de mettre en place un régime de retraite composé
de deux pôles (public – privé) basé sur une réforme systémique du système des
retraites.
Par ailleurs en avril 2022, le
gouvernement a déjà signé un accord social institutionnalisant le dialogue
social avec les centrales syndicales les plus représentatives, la CGEM et la
COMADER. Concernant les salariés du secteur privé, et conformément aux
engagements du gouvernement, le SMIG a été augmenté de 5% en septembre 2022 et
une augmentation supplémentaire de 5% a été convenue avec les partenaires
sociaux pour l’année 2023, ce qui représente une augmentation annuelle de
salaire estimée à 3200 dirhams. Il a également été procédé à une augmentation
de 10% du SMAG, et ce dans la perspective d’un alignement du SMIG et du SMAG Ã
l’horizon 2028. Il a été question de la prise en compte des doléances des
partenaires sociaux dans le cadre du 2e round du dialogue social avec des
mesures fiscales visant à alléger le poids de l’impôt sur les revenus de la
classe moyenne dont les salaires sont compris entre 4500 et 30000 dirhams
mensuels pour un coût pour l’État de 2MMDH.