Pension de retraite au Maroc : Quelles augmentations en 2022 ?

Pension de retraite au Maroc : quelles augmentations en 2022 ?

Le Maroc a établi un système de retraite solide et adapté à tous les secteurs d’activités sur le territoire marocain. On assiste à une coexistence du régime adapté au secteur public ainsi qu’un régime dédié au secteur privé.

En novembre 2022, le conseil de gouvernement approuvé le projet de décret relatif à l'augmentation de pension de retraite Maroc de 5% versée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), d’un minimum de 100 dirhams, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020. Une revalorisation qui s’est fait attendre, mais qui s’est enfin concrétisée. Ce projet s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 9 du dahir relatif au système de la sécurité sociale, qui habilite le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à présenter des propositions sur la revalorisation des pensions décaissées.

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Augmentation pension retraite 2022 Maroc : Un minimum de 100 dirhams

Le 17 novembre 2022, le Conseil de gouvernement s’est réuni à Rabat, et a approuvé le projet de décret n° 2.22.910 portant revalorisation des pensions versées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Un peu plus tôt en septembre 2022, le Conseil d’administration de la CNSS s’était réuni en aval et a donné son approbation pour la revalorisation de 5% de la pension de retraite avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

Ledit Conseil d'administration de la CNSS a étudié et proposé cette augmentation de la pension de retraite de 5%, et à condition que cette augmentation ne soit pas inférieure à 100 dirhams par mois au minimum. Et d'ajouter qu’en vertu de cette proposition et dans le cadre de l'effort continu du gouvernement visant l’amélioration de la situation des retraités du secteur privé, ce projet vient approuver une augmentation, à compter du 1er janvier 2020, de la valeur de la pension de vieillesse et de l'allocation au décès qui ont été liquidées par la CNSS avant cette date.

Il convient de noter que sur l’ensemble des pensionnés de la CNSS, 71% perçoivent des pensions inférieures à 2 000 dirhams par mois. Ces derniers auront une augmentation mensuelle de l’ordre de 100 dirhams. Les pensionnés ayant une pension comprise entre 2 000 et 3 000 dirhams par mois, soit 13% des pensionnés de la CNSS, bénéficieront ainsi d’une augmentation qui varie entre 100 dirhams à 150 Dirhams par mois. Ceux ayant une pension comprise entre 3 000 dirhams et 4 200 dirhams (le plafond) auront une augmentation allant de 150 dirhams jusqu’à 210 dirhams.

Selon les estimations actuarielles établies par la CNSS, cette augmentation de pension de retraite aura un coût moyen annuel qui s’élève à un peu plus de 700 millions de Dirhams (MDH) sur les 5 premières années. À cela s’ajoute une enveloppe de 2 milliards de Dirhams (MMDH) consacrée au paiement des rappels, étant donné que cette décision s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.

En 2021, la CNSS a enregistré une augmentation du nombre de salariés déclarés à 3,49 millions (+5,4%) et du nombre d’affiliés à près de 294.000 entreprises déclarantes (+8,7%). Elle a, de même, fait état d'une hausse de 13% de la masse salariale déclarée (170 MMDH) et de l'augmentation du taux d'encaissement à 92% en 2021 contre 80% en 2020.

En ce qui concerne le régime AMO (Assurance Maladie Obligatoire), il a connu une hausse de 15% en 2021 avec un nombre des assurés ayant le droit ouvert qui a atteint 2,9 millions en moyenne mensuelle. Le nombre de dossiers déposés a connu, quant à lui, une augmentation de 20% pour atteindre 5.336.632 dossiers, ce qui a porté les remboursements à un total de 5,762 MMDH, tandis que le taux de sinistralité est resté stable à 25%.

Révision de la pension de retraite au Maroc, mais aussi révision de l’impôt sur revenu et alignement du SMIG et du SMAG

Outre cette augmentation pension retraite 2022 au Maroc, il faut rappeler que le gouvernement a déjà alloué, au titre de l’année 2022, 8 MMDH au titre du règlement des arriérés (rattrapage des avancements des fonctionnaires au titre des années 2019 et 2020). Et en application du programme gouvernemental, le PLF contient des mesures visant à améliorer le revenu des retraités et les conditions d’éligibilité au régime des retraites à travers notamment la révision des conditions d’accès à la pension de vieillesse : 1320 jours au lieu de 3 240 et possibilité pour le retraité disposant des 1320 jours d’affiliation de récupérer auprès de la CNSS des sommes correspondantes aux cotisations salariales et patronales.

De même, le gouvernement a répondu favorablement aux partenaires sociaux avec la révision de l’impôt sur le revenu appliqué aux pensions de retraite. Cela représente un effort pour l’État de 500 MDH. Cette mesure permet aux retraités d’accéder à un revenu supplémentaire qui peut atteindre un plafond de 532 dirhams mensuels. Et à partir de 2023, le gouvernement s’est engagé à entamer une réforme des régimes des retraites. Dans ce cadre, un dialogue social constructif a été engagé avec les partenaires sociaux en vue de mettre en place un régime de retraite composé de deux pôles (public – privé) basé sur une réforme systémique du système des retraites.

Par ailleurs en avril 2022, le gouvernement a déjà signé un accord social institutionnalisant le dialogue social avec les centrales syndicales les plus représentatives, la CGEM et la COMADER. Concernant les salariés du secteur privé, et conformément aux engagements du gouvernement, le SMIG a été augmenté de 5% en septembre 2022 et une augmentation supplémentaire de 5% a été convenue avec les partenaires sociaux pour l’année 2023, ce qui représente une augmentation annuelle de salaire estimée à 3200 dirhams. Il a également été procédé à une augmentation de 10% du SMAG, et ce dans la perspective d’un alignement du SMIG et du SMAG à l’horizon 2028. Il a été question de la prise en compte des doléances des partenaires sociaux dans le cadre du 2e round du dialogue social avec des mesures fiscales visant à alléger le poids de l’impôt sur les revenus de la classe moyenne dont les salaires sont compris entre 4500 et 30000 dirhams mensuels pour un coût pour l’État de 2MMDH.