Taxe d’habitation au Maroc : tout ce qu'il faut savoir !
Comme un peu partout ailleurs
dans le monde, les biens immobiliers au Maroc sont soumis à des taxes. Il
existe notamment différents frais et taxes à payer qu’engendre particulièrement
l’acquisition d’un bien immobilier. Et depuis le 1er janvier 2008, la taxe d’habitation (TH) a remplacé la
taxe urbaine. La taxe d’habitation figure parmi les impôts créés dans le cadre
de la dernière réforme de la fiscalité locale la taxe d’habitation Maroc et de services communaux est une taxe due,
annuellement, par toute personne possédant un bien immobilier qu’il se destine
à l’habitation principale ou à l’habitation secondaire.
Pour assurer plus de simplification, d’harmonisation et réduire le nombre d’impôts et taxes, la taxe d’habitation au Maroc est ainsi venue remplacer la taxe urbaine et la taxe d’édilité. Toutefois, l’application de cet impôt dans la pratique démontre pour certains quelques incohérences et une confusion au niveau de la territorialité. Découvrez alors à travers cet article les essentiels à savoir sur la taxe d’habitation Maroc.
Taxe d’habitation Maroc : Définition
« La taxe d’habitation Maroc est appliquée annuellement aux les
immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en
partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire, ou
mis bénévolement, par lesdits propriétaires, à la disposition de leurs
conjoints, ascendants ou descendants, à titre d’habitation, y compris le sol
sur lequel sont édifiés lesdits immeubles et constructions et les terrains y
attenant, tels que cours, passages, jardins lorsqu’ils en constituent des
dépendances immédiates », stipule la loi.
La taxe d’habitation est ainsi applicable si l’habitation est la demeure
principale ou secondaire du propriétaire ou si l’habitation est mise à la
disposition d’un ascendant ou descendant. La taxe d’habitation s’applique Ã
l’intérieur des périmètres des communes urbaines et leurs zones périphériques,
des centres délimités et des stations estivales, hivernales et thermales. La
taxe d'habitation est encaissée par la commune dans lesquels le bien immobilier
se situe. Elle permet de financer les différents services mis en place par la
commune dans le but de rendre service aux habitants, et d'améliorer la qualité
des équipements collectifs.
Les types de biens exonérés de la taxe d’habitation Maroc
Certains types de bien exonéré
complètement de la taxe d’habitation au
Maroc, tandis que d’autres le sont partiellement. D’emblée, il faut savoir
que les logements loués ne sont pas soumis à la taxe d’habitation, mais Ã
l’impôt sur le revenu. En effet en cas de location, il existe souvent une
confusion dans l’acquittement de la taxe d’habitation. Certains locataires
refusent de la payer. Sauf dispositions précises stipulées dans le contrat de
location, c'est le principe du droit commun qui s'applique. Le rôle de l'impôt
est émis au nom du propriétaire du logement. Ce dernier est alors le redevable
légal de la taxe. Toutefois, tout dépend du contrat qui lie les deux parties et
des clauses qui y sont prévues ;
Il existe des exonérations
permanentes tel que cité dans l’article 22 de la loi n° 47-06. Elles concernent
certains biens particuliers comme les demeures royales, les biens Habous, les
biens appartenant à des états étrangers et affectés au logement de leurs
ambassadeurs … Les logements économiques sont aussi exonérés de la taxe d’habitation pendant toute la
durée du prêt immobilier et les 15 années suivant la fin du crédit. Les
immeubles situés dans l’ex-province de Tanger bénéficient quant à eux d’une
réduction permanente de 50% du montant de la taxe d’habitation.
Les logements neufs réalisés ou
acquis à titre d’habitation principale bénéficient d’une exonération
temporaire. Cette exonération s’étale sur une période de 5 années à compter de
l’obtention du permis d’habiter.
Pour ce qui est des résidences principales ou les propriétés louées à titre gracieux à un membre de la famille (époux, enfants…), ils bénéficient de 75% d’abattement fiscal. Un abattement de 75% est également appliqué aux Marocains résidant à l’étranger pour leur logement conservé à titre d’habitation principale au Maroc ou occupé à titre gratuit par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe au premier degré).
Le calcul de la taxe d’habitation Maroc
Que les logements soient destinés
à une habitation principale ou secondaire, la taxe d’habitation au Maroc est calculée sur la base de la valeur
locative annuelle. La valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers
pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier. Par
ailleurs, la valeur locative est augmentée de 2% tous les 5 ans.
Sur la base de la valeur locative
annuelle du bien, la taxe d’habitation
est ainsi fixée par tranche :
– de 0 à 5 000 DH : le taux
est de 0%
– de 5001 DH à 20 000 DH :
le taux est de 10% (avec un montant à déduire de 500 DH)
– de 20 001 DH à 40 000 DH :
le taux est de 20% (avec un montant à déduire de 2500 DH)
– pour une valeur locative de
plus de 40 000 DH : le taux est de 30% (avec un montant à déduire de 6500
DH).
Délai de paiement de la taxe d’habitation Maroc et les sanctions
En règle générale, l’avis
d’imposition est envoyé à la fin du mois de mars avec un délai de paiement de
la taxe d’habitation de 8 semaines.
Au-delà de ce délai de paiement, une pénalité de 10 % s’impose avec une
majoration de 5% le premier mois et de 0,5% par mois ou fraction de mois
supplémentaire pour la période qui suit.
Le paiement de la taxe d’habitation Maroc peut se faire Ã
la perception indiquée sur l’avis d’imposition et auprès des banques
partenaires. Le service de paiement en ligne des taxes locales (Taxe
d'Habitation, Taxe des Services Communaux, Taxe Professionnelle et Amendes
Transactionnelles et Forfaitaires) permet également aux utilisateurs de
consulter leur situation fiscale et de payer en ligne les articles non soldés
moyennant une carte bancaire.
