Le Centre Marocain de Conjoncture (CMC),
observatoire indépendant et privé de l’économie marocaine, toujours soucieux
d’accomplir sa mission d’accompagnement et d’anticipation des mutations de
l’entreprise, organise un séminaire de formation portant sur le thème :
« La protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel »
Les Mercredi 29 et Jeudi 30
Juin 2022
À Mövenpick Hotel
Casablanca
Le but de cette formation est de
permettre au participant(e) d'acquérir des connaissances théoriques et
pratiques relatives à la loi 09-08, lesquelles lui permettront d'avoir une vue
d'ensemble des différentes situations susceptibles de se présenter à lui dans
le monde du travail et d'en saisir l'essentiel des impacts, en illustrant son
application par de nombreux exemples pratiques.
Ce séminaire sera animé par Monsieur
Karim AARAB, Docteur en droit des affaires- propriété intellectuelle,
Mandataire Européen en droit de la propriété industrielle agrée – EUIPO, Expert
en pré-diagnostic P.I – INPI -Lyon, Enseignant dans plusieurs instituts et
universités au Maroc et à l’étranger, une expérience professionnelle avérée en
matière du droit et de gestion des entreprises et membre de plusieurs
associations.
Le séminaire adopte une démarche
résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la
présentation des règles et des mécanismes de la loi 09/08 et sera suivi d’une
période de discussion sur la matière et d'applications au moyen d'exemples et
de cas pratiques.
Le séminaire sera donné de manière
interactive avec une présentation PowerPoint.
Une méthodologie pratique puisant dans le
vécu des personnes et des organisations.
Une communication interactive sera
recherchée pour favoriser l’échange sur les expériences vécues avec les
participants.
Le programme du séminaire s'articulera
autour des principaux axes suivants :
v 1ere journée :
I. DISPOSITIONS
GENERALES
·
Champ
d’application et législations applicables
·
Données
Personnelles, Traitements, Régimes, Principes
·
Cadre
international de la protection des données : transfert des données à l’étranger
·
Qualité
des données et consentement préalable de la personne concernée
II. DES DROITS DE
LA PERSONNE CONCERNEE
·
Droit
à l’information lors de la collecte des données
·
Limites
au droit à l’information
·
Droit
d’accès, Droit de rectification
·
Droit
d’opposition
·
Interdiction
de la prospection directe
III. DES
OBLIGATIONS DES RESPONSABLES DU TRAITEMENT
·
Identifier
les responsables de traitements
·
Les
obligations auxquelles sont soumis les responsables de traitements
·
Déclaration
préalable
·
Autorisation
préalable
·
Des
obligations de confidentialité et de sécurité des traitements et de secret
professionnel
v 2ème journée
IV. Préparation des
formalités
·
Préparation
de formalités de déclaration
·
Préparation
de formalités de demande d’autorisation
Atelier de travail :
·
Mise
en pratique des grands principes de la loi
·
Maîtriser
les formalités (déclaration / autorisation).
·
Déclaration
de gestion des personnels.
·
Déclaration
de gestion des fichiers clients/prospects, fournisseurs.
·
(…)
V. De la Commission
nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel
·
Fonctionnement
et organisation
·
Les
missions du CNDP
- Information et sensibilisation
- Conseil et proposition
- Protection contrôle et investigation
VI. Les sanctions
applicables en cas de violation des dispositions de la loi 09-08
·
Responsabilité
civile
·
Responsabilité
pénale
Pour de plus amples informations et
confirmation de votre inscription, n’hésitez pas à nous contacter au CMC et à
consulter notre site web :
www.cmconjoncture.ma - Tél : 05 37 56 55
08/19 - Fax : 05 37 56 54 86
E.mail: sa.nejjari@gmail.com
