Ce montant a pratiquement doublé
durant les huit dernières années, souligne l’ADII dans son rapport d’activité
de l’exercice 2018, notant que le contrôle de la valeur est la principale
source d’alimentation des recettes additionnelles, avec une part de près de
80%.
Le renforcement des contrôles basés
sur les nouvelles technologies, notamment pour les opérations d’import et les
déclarations des produits soumis à la Taxe Intérieure de Consommation,
contribue ainsi à l’augmentation des recettes douanières, relève la même
source, précisant que cette approche s’inscrit dans le cadre de la vision
stratégique de l’ADII qui privilégie le recours aux contrôles intelligents et
non intrusifs, basés sur l’analyse des risques.
Par ailleurs, le rapport fait
également ressortir que le recoupement des données échangées électroniquement
avec les principaux partenaires de l’administration, comme la direction
générale des impôts (DGI), le ministère de l’Équipement, du transport, de la
logistique et de l’eau (METLE) et l’Office national de sécurité sanitaire des
produits alimentaires (ONSSA), a permis de renforcer davantage la lutte contre
la fraude fiscale. Ainsi, l’échange informatisé des données avec la DGI a
abouti, en 2018, au recouvrement de plus de 125 millions de dirhams (MDH). A
l’origine de ces résultats importants, l’implication active des agents
douaniers dans l’exercice de leurs différentes prérogatives, mais également
l’effet conjugué de plusieurs actions de modernisation et de renforcement du
contrôle, fait remarquer l’ADII. Il s’agit de la création d’une Brigade
nationale des Douanes qui a la charge d’intervenir en soutien des équipes de
lutte contre la fraude commerciale, du renforcement des moyens mis à la
disposition de la cellule nationale de ciblage et qui a permis de conclure des
affaires remarquables ayant engendré durant l’année 2018 des recettes
additionnelles recouvrées d’environ 77 MDH, et de l’encouragement du règlement
transactionnel, notamment des affaires contentieuses datant de plusieurs
années.
Au volet des mesures fiscales
génératrices de recettes, l’ADII indique que le rétablissement du taux de 2,5%
sur le beurre, après une période de suspension qui a duré 11 ans, a permis de
réaliser 18 MDH de recettes additionnelles au cours de l’année 2018, tandis que
le rétablissement, en juillet 2017, de la perception du droit d’importation au
taux de 40% sur les lentilles et les pois chiches a généré, durant l’exercice
précédent, des recettes de 126 MDH pour le premier produit, en progression de
203% par rapport à 2017, et de 52,7 MDH pour le second.