La dotation touristique au Maroc en 2022 : Les nouvelles mesures

L'office des changes a regroupé et simplifié le régime des dotations. Nous vous proposons de faire le point sur les nouvelles dispositions et mesures !
Source : cmconjoncture
Posté Le : Jeudi 23 juin 2022

Dotation touristique Maroc 2022

Tôt en janvier 2022, la dotation touristique de 45.000 dirhams minimum a été supprimée. Elle a été alors remplacée par une dotation qui comprend tous types de voyages (tourisme, pèlerinage, santé) à hauteur de 100.000 dirhams par an. En effet, l’Office des Changes a publié la circulaire n°1/2022 relative aux facilités de change. Ces nouvelles dispositions actualisent le régime de convertibilité en voulant aller vers plus de simplicité pour tous.

La nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC-2022), dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, institue ainsi une « dotation voyages Personnes physiques » d’un montant de base de 100.000 dirhams par an. Une majoration de 30% de l’impôt sur le revenu (IR) est aussi prévue, payé ou prélevé à la source au cours de l’année précédente.  Le montant total de la dotation pour voyages personnels de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 300.000 dirhams par personne et par année civile. Nous vous proposons de faire un zoom sur la dotation touristique au Maroc en 2022.

 

L’évolution de la dotation touristique au Maroc au cours de ces dernières décennies

Depuis le début des années 90, la dotation touristique au Maroc s’est vue augmentée progressivement. Pour rappel, de 1992 à 1997, la dotation est passée de 5.000 à 10.000 dirhams. Par la suite, elle a été relevée petit à petit à 20.000 dirhams, pour arriver à 40.000 dirhams en 2010 (plafonnée à 20.000 dirhams par voyage, puis utilisable en un seul voyage en 2012).

C’est en 2019 que la dotation de base a été fixée à 45.000 dirhams avec l’introduction de la possibilité de bénéficier d’une dotation supplémentaire indexée sur l’IR, le tout plafonné à 100.000 dirhams pour une dotation de base de 45.000 dirhams. Puis en 2020, l’Office des Changes a maintenu la dotation touristique de base à 45.000 dirhams, mais elle peut être majorée d'une dotation supplémentaire égale à 25% de l’IR, avec un plafond de 200.000 dirhams par personne par année civile.

Et le 1er janvier 2022, la dotation touristique de base s’est donc plus que doublée en un an en passant de 45.000 dirhams à 100.000 dirhams, avec un plafond relevé d’un seul coup à 50%.

 

Amélioration de la dotation touristique pour une dotation « unifiée »

Cette nouvelle dotation voyages concerne les personnes physiques, marocaines ou étrangères, résidant au Maroc. Il s’agit d’une nouvelle approche dans le sens d’une meilleure lisibilité. L'Office des Changes a procédé à une concertation élargie avec les Associations et Groupements Professionnels, afin de recueillir les attentes et les suggestions des usagers pour la consolidation du régime de convertibilité, dans l'objectif de permettre aux acteurs économiques de disposer d'un corpus réglementaire à même de préserver leur compétitivité dans une économie ouverte sur son environnement régional.

Cette dotation « unifiée » pour tous types de voyages veut permettre une simplification pour tous les intervenants, y compris les banques. Les banques peuvent en effet servir ladite dotation aux personnes concernées. Ces derniers doivent présenter une carte d'immatriculation en cours de validité accompagnée d'une déclaration sur l'honneur précisant que le demandeur ne dispose pas de revenus pouvant faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus. Par ailleurs, le demandeur ne doit pas disposer de disponibilités sur son compte en devises ou en dirhams convertibles.

Dans le cadre des nouvelles mesures, l’Office des Changes va par ailleurs mettre en place une souplesse de 5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de dépassement du taux d’acompte autorisé.

 

Certaines précisions concernant la nouvelle dotation touristique au Maroc en 2022

La dotation touristique peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la réglementation des changes ou d’une autorisation particulière de l'Office des Changes. La dotation pour voyages personnels est délivrée, sur demande expresse du bénéficiaire, à l’occasion des voyages à partir du Maroc. Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses personnelles au titre de tous types de voyages à l’étranger, qu’ils soient touristiques, religieux ou médicaux, y compris les titres de transport, les frais de séjour et d’hébergement.

Pour ce qui est des Ex-MRE (Marocains résidant à l’étranger), l’Office des Changes a publié une circulaire portant sur les facilités de change accordées aux personnes ayant déclaré leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger conformément aux dispositions de la loi 63-14 et des textes pris pour son application. Ces dispositions prévoient un régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en devises ou en dirhams convertibles par les MRE avant le transfert de la résidence fiscale du déclarant au Maroc, ainsi que la transmission par voie successorale ou par voie de donation des avoirs et liquidités détenus dans le cadre de la loi 63-14 et des textes pris pour son application et des avoirs détenus au Maroc financés en devises ou en dirhams convertibles.

Pour les étrangers résidents, cette nouvelle instruction précise que ces derniers peuvent régler librement toute dépense à l'étranger, par débit de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles alimentés notamment par leurs économies sur revenus, tel que prévu par les dispositions de la nouvelle instruction. Dans une note adressée au Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), l’Office des Changes a fait savoir que les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus peuvent bénéficier de la dotation pour voyages personnels prévue par l’instruction précitée.

 

Il faut noter qu’outre ce grand changement de la dotation touristique au Maroc en 2022, la dotation de e-commerce a également été revue à la hausse, fixée désormais à un million de dirhams. Ceci a été fait dans le cadre de l’accompagnement et l’encouragement des jeunes entreprises innovantes en nouvelle technologie. Par ailleurs, la dotation études à l’étranger, autrefois fixée à une mensualité maximale de 12.000 dirhams de frais de séjour, peut désormais dépasser ce seuil, sur présentation de documents qui en soutiennent la nécessité.