Dotation touristique Maroc 2022
Tôt en janvier 2022, la dotation touristique de 45.000 dirhams
minimum a été supprimée. Elle a été alors remplacée par une dotation qui
comprend tous types de voyages (tourisme, pèlerinage, santé) à hauteur de
100.000 dirhams par an. En effet, l’Office des Changes a publié la circulaire
n°1/2022 relative aux facilités de change. Ces nouvelles dispositions actualisent
le régime de convertibilité en voulant aller vers plus de simplicité pour tous.
La nouvelle version de
l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC-2022), dont les
dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022, institue ainsi une «
dotation voyages Personnes physiques » d’un montant de base de 100.000 dirhams
par an. Une majoration de 30% de l’impôt sur le revenu (IR) est aussi prévue, payé
ou prélevé à la source au cours de l’année précédente.  Le montant total de la dotation pour voyages
personnels de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 300.000
dirhams par personne et par année civile. Nous vous proposons de faire un zoom
sur la dotation touristique au Maroc en
2022.
L’évolution de la dotation touristique au Maroc au
cours de ces dernières décennies
Depuis le début des années 90, la
dotation touristique au Maroc s’est
vue augmentée progressivement. Pour rappel, de 1992 à 1997, la dotation est
passée de 5.000 à 10.000 dirhams. Par la suite, elle a été relevée petit Ã
petit à 20.000 dirhams, pour arriver à 40.000 dirhams en 2010 (plafonnée Ã
20.000 dirhams par voyage, puis utilisable en un seul voyage en 2012).
C’est en 2019 que la dotation de
base a été fixée à 45.000 dirhams avec l’introduction de la possibilité de
bénéficier d’une dotation supplémentaire indexée sur l’IR, le tout plafonné Ã
100.000 dirhams pour une dotation de base de 45.000 dirhams. Puis en 2020, l’Office
des Changes a maintenu la dotation
touristique de base à 45.000 dirhams, mais elle peut être majorée d'une
dotation supplémentaire égale à 25% de l’IR, avec un plafond de 200.000 dirhams
par personne par année civile.
Et le 1er janvier 2022, la dotation touristique de base s’est donc
plus que doublée en un an en passant de 45.000 dirhams à 100.000 dirhams, avec
un plafond relevé d’un seul coup à 50%.
Amélioration de la dotation touristique pour une dotation « unifiée »
Cette nouvelle dotation voyages
concerne les personnes physiques, marocaines ou étrangères, résidant au Maroc. Il
s’agit d’une nouvelle approche dans le sens d’une meilleure lisibilité. L'Office
des Changes a procédé à une concertation élargie avec les Associations et
Groupements Professionnels, afin de recueillir les attentes et les suggestions
des usagers pour la consolidation du régime de convertibilité, dans l'objectif
de permettre aux acteurs économiques de disposer d'un corpus réglementaire Ã
même de préserver leur compétitivité dans une économie ouverte sur son
environnement régional.
Cette dotation
« unifiée » pour tous types de voyages veut permettre une
simplification pour tous les intervenants, y compris les banques. Les banques
peuvent en effet servir ladite dotation aux personnes concernées. Ces derniers doivent
présenter une carte d'immatriculation en cours de validité accompagnée d'une
déclaration sur l'honneur précisant que le demandeur ne dispose pas de revenus
pouvant faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus. Par
ailleurs, le demandeur ne doit pas disposer de disponibilités sur son compte en
devises ou en dirhams convertibles.
Dans le cadre des nouvelles
mesures, l’Office des Changes va par ailleurs mettre en place une souplesse de
5% en matière de règlement d’acompte permettant d’éviter tout blocage en cas de
dépassement du taux d’acompte autorisé.
Certaines précisions concernant la nouvelle
dotation touristique au Maroc en 2022
La dotation touristique peut être cumulée totalement ou partiellement,
à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en
vertu des dispositions de la réglementation des changes ou d’une autorisation
particulière de l'Office des Changes. La dotation pour voyages personnels est
délivrée, sur demande expresse du bénéficiaire, à l’occasion des voyages Ã
partir du Maroc. Cette dotation est destinée à couvrir les dépenses
personnelles au titre de tous types de voyages à l’étranger, qu’ils soient
touristiques, religieux ou médicaux, y compris les titres de transport, les
frais de séjour et d’hébergement.
Pour ce qui est des Ex-MRE (Marocains
résidant à l’étranger), l’Office des Changes a publié une circulaire portant
sur les facilités de change accordées aux personnes ayant déclaré leurs avoirs
et liquidités détenus à l’étranger conformément aux dispositions de la loi
63-14 et des textes pris pour son application. Ces dispositions prévoient un
régime de convertibilité des investissements réalisés au Maroc et financés en
devises ou en dirhams convertibles par les MRE avant le transfert de la
résidence fiscale du déclarant au Maroc, ainsi que la transmission par voie
successorale ou par voie de donation des avoirs et liquidités détenus dans le
cadre de la loi 63-14 et des textes pris pour son application et des avoirs
détenus au Maroc financés en devises ou en dirhams convertibles.
Pour les étrangers résidents,
cette nouvelle instruction précise que ces derniers peuvent régler librement
toute dépense à l'étranger, par débit de leurs comptes en devises ou en dirhams
convertibles alimentés notamment par leurs économies sur revenus, tel que prévu
par les dispositions de la nouvelle instruction. Dans une note adressée au
Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), l’Office des Changes a
fait savoir que les étrangers résidents ne disposant pas de revenus pouvant
faire l'objet de transfert au titre des économies sur revenus peuvent
bénéficier de la dotation pour voyages personnels prévue par l’instruction
précitée.
Il faut noter qu’outre ce grand
changement de la dotation touristique au
Maroc en 2022, la dotation de e-commerce a également été revue à la hausse,
fixée désormais à un million de dirhams. Ceci a été fait dans le cadre de
l’accompagnement et l’encouragement des jeunes entreprises innovantes en
nouvelle technologie. Par ailleurs, la dotation études à l’étranger, autrefois fixée
à une mensualité maximale de 12.000 dirhams de frais de séjour, peut désormais
dépasser ce seuil, sur présentation de documents qui en soutiennent la
nécessité.