La croissance des sociétés
marocaines s’est nettement améliorée en 2017. L’an dernier, les profits générés
par les entreprises cotées à la bourse de Casablanca se sont élevés à 32
milliards de dirhams, contre 28 milliards en 2016, soit une hausse de 13,2%. En toute logique, le premier acompte payé en
2018 par les entreprises au trésor devrait normalement refléter cette hausse.
Pourtant, les recettes au titre de l'IS sur le premier trimestre 2018
enregistrent une baisse de 16,9% par rapport à la même période en 2017. Une
évolution qui s’explique « par le fait que le premier acompte de l’année est
toujours un acompte de régularisation » selon un fiscaliste consulté par
Telquel.ma. L'ensemble des recettes fiscales sur la période s'établissent à
environ 57 milliards de dirhams, en baisse de 1,5% par rapport au premier
trimestre 2017.
Effet
du taux progressif ?
Le patronat a toujours jugé la
pression fiscale au Maroc "excessive" et recommande régulièrement de
la baisser. La loi de finances 2018 vise
à encourager les entreprises à investir à travers la mise en place de l’impôt
sur les sociétés (IS) du modèle proportionnel au progressif.
Un modèle qui signifie que les taux
appliqués ne seront plus uniques peu importe les revenus réalisés. L’adoption d’un taux progressif devrait
permettre de corriger les inégalités fiscales, dans la mesure où le pourcentage
appliqué augmente en même temps que le revenu. Concrètement bénéfice fiscal
réalisé par une société au titre de l’exercice 2018 sera soumis à l’IS au 31 mars 2019, selon le barème progressif,
qui permet d’éviter les effets de seuil et ainsi réduire le recours par les sociétés
à l'optimisation fiscale.
Toutefois, l’adoption de cette
mesure représente un coût pour l’Etat. Le règlement des acomptes de l’IS en 2018
n'affectera pas l’exercice en cours.
L’impact budgétaire de l’IS progressif sera double en 2019, avec un
manque à gagner estimé par le ministère de l’économie et des finances à plus de
1,8 milliard de dirhams. Cet impact se stabilisera à partir de 2020, autour de
890 millions de dirhams.
