Mesures fiscales du PLF: Les premières indiscrétions

Le Projet de loi de finances 2019 apporte vraisemblablement son lot de nouveautés fiscales. Ledit projet comporte quelques ajustements en matière d’impôt sur les sociétés, et surtout au barème progressif introduit il y a un an.
Source : Perspectives Med
Posté Le : Vendredi 12 octobre 2018

Pour l’année 2019 le gouvernement prévoit un relèvement du taux de 31 à 32% appliqué aux entreprises dont le bénéfice net fiscal est supérieur à un million de dirhams (celles-ci génèrent 66% des totales recettes au titre de l’IS). Pour ce qui est des structures de taille moyenne, le PLF2019 réduit de 20 à 17,5% le taux d’IS appliqué aux entreprises dont le bénéfice net se situe entre 300 mille et un million de dirhams. Le taux d’imposition de la tranche inférieure à 300 mille dirhams restera inchangé, soit un IS de 10%. Toujours au titre de l’IS, on retient une augmentation du taux de la cotisation minimale de 0,50 à 0,75%. Autre mesure phare du budget 2019, celle ressuscitant la taxe de solidarité sur les bénéfices et revenus. Introduite au Maroc pour la première fois en 2012, puis suspendue en 2015, cette taxe servait à alimenter le Fonds de cohésion sociale, qui finance de nombreux programmes sociaux : Ramed, Tayssir, l’opération un million de cartables, etc.  Du côté de l’impôt sur le revenu, au moins deux mesures sont à relever. La première concerne l’annulation de l’abattement de 40% sur les revenus fonciers. Et la deuxième prévoit la suppression de l’exonération du profit foncier réalisé sur la cession d’une résidence occupée à titre d’habitation principale depuis au moins six ans. Ce profit sera soumis à la cotisation minimale de 3 %. D’autres détails vont suivre au fur et à mesure que le projet se dévoile dans sa globalité. Affaire à suivre.