La bonne tenue des recettes fiscales
est à attribuer en premier lieu à l’Impôt sur les sociétés, et ce, aux
antipodes des droits d’enregistrement et de timbre.
Ainsi, les recettes nettes (Part du
Budget général) de l’IS se sont élevées à 50,57 milliards, en progression de
14%. L'Impôt sur le revenu marque également une hausse, mais à un rythme plus
modéré (1,9%), rapportant pas moins de 38,67 milliards.
Les recettes nettes de la TVA Ã
l’intérieur ont, quant à elle, crû de 2,9%, s’élevant à 25,94 milliards.
Par contre, les recettes nettes au
titre des droits d’enregistrement et de timbre ont accusé une baisse (-5,6%),
se contentant de 15,66 milliards à fin 2017, indique la DGI qui relève un bon
comportement des recettes nettes de la taxe sur les contrats d’assurances et
les recettes de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA)
qui ont augmenté de 154 millions de DH chacune.
Dématérialisée en 2015, la TSAVA a
enregistré en 2017 une recette globale de 2,35 milliards, en amélioration de
6%, selon la DGI qui précise que 91% de ce montant a été réalisé via le réseau
des partenaires, contre 86% en 2016. Ainsi, seuls 9% de la recette ont été
réalisés aux guichets des receveurs de l’Administration fiscale (RAF), contre
14% en 2016.
Globalement, note la DGI, les
mesures de facilitation et de dématérialisation des procédures ont contribué Ã
l’amélioration des paiements spontanés des contribuables, qui se sont élevés Ã
139,1 milliards. Ainsi, 1.554.422 opérations de télépaiement ont été
effectuées, en hausse de 513%. Les recettes par télépaiement (Ordres de
prélèvement et recettes multi-canal) se sont chiffrées à 106,99 milliards, en
croissance de 29,6%.
Par ailleurs, 12,10 milliards de DH
de recettes fiscales additionnelles ont été recouvrés en 2017, suite aux
efforts de l’administration au titre des actions de régularisation, de
recouvrement et des affaires juridiques, ainsi que des opérations de contrôle sur
place, selon le même document.
En outre, la DGI a renforcé ses
actions de contrôle sur pièces et sur place. Ce qui s’est traduit par un
accroissement de 8% des réalisations du contrôle sur place.
La relance téléphonique des
redevables primo-défaillants a abouti, quant à elle, à la conclusion d’accords
pour 6% des cas.
En ce qui concerne la convention
avec les huissiers de justice, ces derniers ont assuré le recouvrement de 1,052
million de DH, soit plus de 35% des recettes réalisées suite aux actions en
recouvrement.
